En bref :
- Un compte crypto ouvert sur une plateforme établie hors de France se déclare chaque année.
- La déclaration se fait avec le formulaire 3916-bis, joint à la déclaration de revenus.
- Elle concerne aussi les comptes clos dans l’année ou simplement utilisés.
- L’oubli est sanctionné par une amende par compte, même sans impôt dû.
Qui est concerné
Toute personne domiciliée fiscalement en France qui a ouvert, détenu, utilisé ou clos dans l’année un compte d’actifs numériques auprès d’une plateforme établie à l’étranger. Le critère est le lieu d’établissement de la plateforme, pas la nationalité de son nom commercial.
Ce qu’il faut déclarer
| Information | Exemple |
|---|---|
| Désignation de la plateforme | Nom et adresse de la société |
| Références du compte | Identifiant ou adresse e-mail du compte |
| Dates | Ouverture ou clôture dans l’année |
Déclaration et impôt sont deux choses distinctes
Déclarer un compte ne crée pas d’impôt. L’imposition ne porte que sur les plus-values réalisées lors d’une vente contre des euros, à déclarer séparément.