En bref :
- Un émetteur peut fermer un ETF, le plus souvent faute d’encours suffisant.
- Le fonds est alors liquidé, ou fusionné dans un autre fonds.
- L’investisseur récupère la valeur de ses parts, il ne perd pas son capital du fait de la fermeture.
- Sur un compte-titres, le remboursement est imposable comme une vente. Dans un PEA, il ne l’est pas tant que l’argent reste dans le plan.
Pourquoi un ETF ferme
Un ETF doit couvrir ses coûts de fonctionnement. Quand il attire trop peu d’argent, l’émetteur peut décider de le fermer ou de le regrouper avec un fonds proche.
Liquidation ou fusion
| Scénario | Ce que reçoit l’investisseur |
|---|---|
| Liquidation | La valeur de ses parts, versée en espèces |
| Fusion | Des parts d’un autre fonds, à valeur équivalente |
| Vente avant la dernière cotation | Le prix de marché, au moment choisi |
Les conséquences selon l’enveloppe
Sur un compte-titres, le remboursement est traité comme une cession. Dans un PEA, les liquidités restent dans le plan et peuvent être réinvesties sans conséquence fiscale.
